Dernière mise à jour : 06/09/2025
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur bois-de-chauffage-direct.com aux consommateurs situés en France et dans les pays limitrophes. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits commercialisés incluent notamment : bois de chauffage (bûches traditionnelles, bûches compressées), granulés de bois (pellets), appareils et accessoires de chauffage. Les caractéristiques essentielles sont précisées sur la fiche produit. De légères variations (dimensions, teinte, essence) peuvent intervenir sans affecter l’usage.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le(s) produit(s), valide son panier, renseigne ses coordonnées et confirme sa commande. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’issue de la validation. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitime (suspicion de fraude, litige antérieur, indisponibilité).
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
– Virement bancaire : coordonnées transmises après validation. La commande est traitée après réception effective du paiement.
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) : paiement sécurisé en ligne au moment de la commande.
Toute autre modalité nécessite accord préalable écrit.
6. Livraison
Délai de traitement (préparation) : 0–1 jour ouvré après réception du paiement (virement).
Délai d’acheminement : 5–6 jours ouvrés.
Délai total indicatif : 5–7 jours ouvrés.
En période de forte activité ou selon disponibilité transporteur, des variations mineures peuvent survenir.
7. Réception
À la livraison, le client doit vérifier l’état des colis et signaler toute anomalie (colis manquant, endommagé, etc.) en inscrivant des réserves sur le bon de livraison et en les confirmant par écrit au transporteur et à l’éditeur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés intacts, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les consommables (granulés, bûches, bois) doivent être dans un emballage non ouvert.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou liés à un usage non conforme des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et du service client. Le client dispose des droits prévus par le RGPD (cf. Politique de confidentialité).
12. Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.